Le 5ème colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), organisé avec le concours et la co-direction
de la Cour administrative d'appel de Lyon,de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Institut d'Etudes Administratives
et avec la participation de l'Association LYOnnaise de Droit Administratif

aura lieu le vendredi 28 novembre 2014 à l'auditorium Malraux de l'Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des tabacs - 16 rue Rollet 69007 Lyon -

La thématique retenue porte sur l'actualité des marchés, du contentieux de l'urbanisme, et du pouvoir de police et du logement.
Autant de thèmes qui peuvent intéresser ceux qui veulent suivre les nombreuses modifications législatives et réglementaires qui sont intervenues aussi bien au regard des marchés publics, de la nouvelle orgnaisation du contentieux de l'urbanisme, des pouvoirs publics et au regard du logement et en particulier au travers des nombreuses dispositions de la loi ALUR.

Et nul doute que ces sujets intéresseront avocats, représentants d'administration, universitaires, étudiants et élus et particulièrement les nouveaux élus municipaux issus des élections de mars 2014.

La Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée le 2 octobre 2014,en formation plénière, dans un litige portant sur l'invocabilité de la circulaire du Ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 dite circulaire "Valls".

  • Lire ICI le communiqué sur le site de la Cour administrative d'appel de Lyon
  • les conclusions prononcées par M. Laurent Levy Ben Cheton, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon seront publiées à la RFDA
  • Lire ci-dessous l'article "La régularisation des étrangers en situation irrégulière. L'impossibilité de recourir à des lignes directrices en cas de compétence gracieuse, note d'Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences de droit public, Directrice adjointe de l'équipe de droit public - Université Jean Moulin - Lyon 3

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Lire l'arrêt de la CJUE, 17 juillet 2014 - C-173/13
Lire l'arrêt de la CAA Lyon, 3 avril 2013 - N°12LY01296      Lire le communiqué sur le site de la CAA de Lyon

Le mouvement d'abolition des discriminations entre les sexes en matière de pension de retraite dans la fonction publique a franchi une nouvelle étape avec les questions préjudicielles que la Cour administrative d'appel de Lyon a, dans l'affaire L. , posé à la Cour de justice de l'Union européenne qui les a accueillies.
L'interrogation selon laquelle le système français alors en vigueur (supprimé depuis) [code des pensions civiles et militaires de retraite modifié en 2003 puis 2004 et 2005] opérerait une discrimination indirecte au détriment des hommes par rapport aux femmes a trouvé son dénouement dans la réponse de la CJUE du 17 juillet 2014 ci-dessus référencée. La cour administrative d'appel de Lyon, avec l'affaire L., s'est trouvée dans un cas où les stipulations du Traité de l'Union européenne [Article 141 CE – Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et travailleurs masculins] et les dispositions nationales en la matière sont en conflit depuis maintenant une quinzaine d'années.

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La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé, par un arrêt du 22 juillet 2014, le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 qui avait annulé la décision du 11 avril 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier refusant de fournir régulièrement aux détenus de confession musulmane des repas comprenant de la viande hallal.

La Cour a estimé que, compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d’acheter de la viande hallal par l’intermédiaire de la « cantine », un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse.

La Cour a, par contre, confirmé le jugement en tant qu’il a annulé la décision du même jour du directeur refusant d’instaurer un tarif unique de huit euros pour la location des téléviseurs, dès lors que cette décision avait pour effet de maintenir, sans justification, l’obligation pour les détenus de Saint Quentin Fallavier, établissement à gestion privée, de s’acquitter d’une contribution d’un montant double de celle exigée des détenus se trouvant dans des établissements à gestion publique.

CAA Lyon N° 14LY00113 - 22 juillet 2014 - C+ (Voir le site de la Cour administrative d'appel de Lyon) annule jugement TA Grenoble N° 1302502 - 7 novembre 2013 dont l'exécution a été suspendue par le Conseil d'Etat CE N° 377145 du 16 juillet 2014

Voir aussi "Le Conseil d'Etat suspend provisoirement l'exécution d'un jugement qui ordonnait la distribution de repas "hallal" dans un centre pénitentiaire"

Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement Première session Nairobi, 23-27 juin 2014

The first session of the United Nations Environment Assembly (UNEA) of the United Nations Environment Programme (UNEP) took place in the United Nations Office at Nairobi (UNON) in Gigiri, Nairobi,Kenya from 23 to 27 June 2014. This session will be preceded by the Global Major Groups and Stakeholders Forum from 21 to 22 June 2014.
More information about the session can be found at http://unep.org/unea

Colloque mondial sur la primauté du droit en matière d'environnement de Nairobi Kenya - 24 juin 2014
Objet du colloque : Faire prendre conscience du rôle du droit de l’environnement en tant qu’outil indispensable pour s’engager dans la voie de l’économie verte et instaurer un développement durable, et déterminer comment le développement et l’application du principe de la primauté du droit en matière d’environnement peut contribuer à l’instauration d’un développement juste et durable.

  • Témoignage de Marc Clément, Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, Participant au Colloque mondial sur la primauté du droit en matière d'environnement de Nairobi Kenya 24 juin 2014

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