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Une volonté est née à Lyon de mieux faire connaître le droit administratif, droit qui s’exprime très largement à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs.
La Cour administrative d'appel de Lyon a proposé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et au Barreau de Lyon de s'associer pour diffuser, commenter et rendre sa jurisprudence accessible à un très large public.
L'objet principal de cette nouvelle association baptisée ALYODA (Association LYOnnaise de Droit Administratif) est de publier une revue de jurisprudence électronique gratuite qui rassemblera des résumés des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon.
Ces résumés sont accompagnés :
■ de commentaires d’universitaires et d'avocats
■ ainsi que des conclusions de magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public
Le partenariat ainsi créé à Lyon
entre la cour administrative d'appel, l'université et le le barreau
est nouveau et prometteur
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LES DERNIERES INFORMATIONS JURISPRUDENTIELLES
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Réparation des préjudices occasionnés à l'activité piscicole du fait de l'accroissement d'oiseaux appartenant à des espèces protégées |
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Prolifération des grands cormorans - Notion d'aléas excédant les charges normales incombant à cette activité
Le Conseil d'Etat, par décision n° 347205,347446 du 1er février 2012 classée en A (qui sera publiée au recueil Lebon), statuant sur un pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la Cour n° 09LY02049 du 7 janvier 2011,a précisé les modalités de réparation du préjudice subi par des exploitants de pisciculture résultant de la prolifération d'oiseaux appartenant à des espèces protégées dont la destruction a été interdite en application des dispositions de l'article L411-1 du code de l'environnement.
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